La T2A est une nouvelle méthode de financement de l’hôpital public. Son principe : l’hôpital public récupère en matière budgétaire ce qu’il a produit en terme de recettes. Révolutionnaire pour l’hôpital public, cette méthode nous fait passer d’un système de budget global affecté à l’hôpital indépendamment de l’activité de chaque service, à l’attribution de budgets dédiés conditionnée par le niveau de recettes de chaque secteur. Si la loi est aujourd’hui en vigueur, ses modalités pratiques ne cessent en revanche d’évoluer et, selon le secteur concerné, nous gérons donc les deux régimes simultanément. Pour 2006, le pourcentage de T2A par rapport au budget global est de 35% pour arriver normalemenr à 100 % en 2012.
Concrètement, la T2A prévoit une nouvelle codification des actes médicaux. Pour chaque acte médical, la nomenclature associait un code (K pour la chirurgie, Z pour les actes d’imagerie médicale…) à un coefficient et à un tarif. Aujourd’hui, un code unique correspond à chaque examen et aux conditions dans lesquelles il a été pratiqué, prés de 8 000 codes différents sont ainsi référencés.
Depuis juillet 2004, cette nouvelle codification était appliquée seulement pour les patients hospitalisés. Depuis le 1er janvier 2006, nous avons étendu le dispositif aux consultations externes. Pour parvenir à une T2A complète, il faudra étendre le dispositif aux réglementations complémentaires : le suivi par patient de certaines molécules, les nouvelles modalités de facturation des actes de soins externes ainsi que des patients hospitalisés - factures par « groupes homogènes de séjour » (GHS) dès qu’elles seront connues. Nous sommes à jour vis-à-vis de la T2A, dont nous n’avons actuellement que l’ossature générale. Des réglementations beaucoup plus fines seront notamment promulguées pour la gestion des médicaments et des dispositifs médicaux implantables.
Le dossier patient est un outil de gestion médicale indépendant de la T2A. Aujourd’hui, le DIM (Département de l’Information Médicale) travaille à la sélection de logiciels qui permettront de s’assurer de la qualité du recueil d’informations liées à l’activité ( PMSI).
Nous avons tout d’abord changé la totalité de nos applications administratives et retenu la solution complète Convergence. Nous avons successivement remplacé la gestion économique et financière en 2004, la gestion administrative des patients en 2005, puis le volet RH et Paie cette année.
Pour le dossier patient, nous disposons depuis 2001, du progiciel DX Care édité par Medasys, que nous avons depuis fait évoluer vers une version plus récente, compatible avec la gestion du nouveau référentiel CCAM. Nous lui avons associé par ailleurs des logiciels d’aide au codage. Enfin, un outil d’aide à la décision (Suite SAS) a été acquis dès le début du projet.Quatre à cinq personnes ont travaillé pendant un semestre à l’établissement de thesaurus du nouveau référentiel et à la définition de procédures de travail visant au nouveau recueil de l’activité. Conformément à celles-ci, nous avons proposé au corps médical d’enregistrer son activité sous la forme de codes ou de texte libre. Une cellule centrale d’activité (CCA) d’une dizaine d’employés, sous responsabilité collégiale de la direction des affaires financières et du département de l’information médicale, précise éventuellement les codes associés aux actes.